COLLÈGE DE SECTEUR
Demande de scolarisation dans le collège DE SECTEUR d’un élève issu d’un établissement public ou privé sous contrat du département 22 :
1er CAS
Si l’élève fréquente une école élémentaire PUBLIQUE:
La famille :
• complète la fiche de liaison (volets 1 et 2) en vue de l’affectation en 6ème transmise par le directeur d’école
• remet la fiche dûment complétée au directeur d’école pour saisie des données
dans AFFELNET 5ème
2ème Cas
Si l’élève fréquente une école élémentaire privée :
La famille :
• indique au directeur de l’école son intention de scolariser l’enfant dans l’enseignement public et se manifeste auprès du collège public demandé
• complète la fiche de liaison (volets 1 et 2) en vue de l’affectation en 5eme (remise soit par l’école soit par le collège public demandé)
• remet la fiche complétée au COLLÈGE demandé qui enverra le dossier comP-let (volets 1 et 2) à la direction académique pour importation dans AFFELNET 5eme_
Calendrier Collège
Remise des documents dûment complétés par la fa mille au collège mi mai, délai en rigueur
VÉRIFICATION et CONTRÔLE puis envoi à la direction académique du dossier complet dans le délai en rigueur. La Direction Académique importera le dossier élève dans AFFELNET 6ème.
ATTENTION: Merci de nous fournir au plus vite la décision de passage que votre école vous transmettra.